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Des réponses à vos questions sur le LEI

Un LEI, c'est quoi?

Le Legal Entity Identifier (LEI) ou identifiant d’entité juridique en français est un numéro unique qui permet d’identifier de manière universelle une organisation.  Chaque entité juridique ne peut disposer que d’un numéro LEI distinct. Il doit être renouvelé tous les ans. Si nous prenions une comparaison, le SIRET d'une entreprise française serait l'équivalent du numéro de CNI (carte d'identité nationale), alors que le LEI (Legal Entity Identifier)  serait bien l'équivalent du numéro de passeport international.

Pourquoi le LEI est-il nécessaire?

Après la crise de 2008, un besoin de transparence dans la gestion des flux financier a vu le jour et c’est ainsi que les prémices du LEI ont été posées. C’est officiellement depuis le 3 janvier 2018 que la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) est entrée en vigueur dans l’Union Européenne, obligeant toute personne morale active sur les marchés financiers à posséder un code LEI. En Inde, le gouvernement a décrété que désormais toutes les entreprises quelqu'elle soit doit se munir d'un LEI. D'autre part, les certificats SSL qui valident les identités des entreprises propriétaires des sites internet sécurisés pensent aussi intégrer les codes LEI comme identifiant incorruptible.
Les codes LEI sont bel et bien en train de s'imposer comme une référence internationale (supra-nationale) d'identification des organisations.

 

Qu'est ce que la GLEIF?

La GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) est l’organisation supranationale basée en Suisse qui gère le fonctionnement des codes LEIs et effectue leur suivi. N’émettant pas directement de code LEI, elle surveille les organisation dites « LOU » (Local Operating Unit) et c’est elle qui accrédite ces dernières à délivrer des codes LEIs.

Quelle différence entre un LOU (Local Operating Unit) et un RA (Registration Agent)?

LOU ou Local Operating Unit est une entreprise accréditée par la GLEIF à émettre des codes LEI. Les LOU collaborent avec les Agents d'Enregistrement (Registration Agent ou RA) qui facilitent la demande et la gestion des LEIs auprès des organisations qui en ont besoin.

La plupart du temps, le LOU est une administration qui remplit ce rôle par défaut. Les Autorités d'Enregistrement sont quand à elles des entreprises privées qui souvent offrent des services clients bien supérieurs.

En France par exemple, l'INSEE est un LOU, ExpertLEI est un Agent d'Enregistrement. Cependant ExpertLEI ne dépend pas de l'INSEE mais passe par un LOU appelé RapidLEI bien plus dynamique en terme de technologies, qui permet des émissions de codes LEI en l'espace de minutes. Expert LEi est donc en mesure d'apporter à ses clients la réactivité d'une start-up avec des prix moindres par rapport à une administration bien souvent dépassée par les demandes et offrant des délais d'attente insupportables pour la plupart des clients à l'heure d'internet.

 

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