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Le code LEI, soutien incontestable au Know Your Customer (KYC)

Le KYC (Know Your Customer) est aujourd’hui un processus essentiel à l’intégration client. Il permet d’éviter certains préjudices dans le secteur financier et de sécuriser les entreprises face aux clients malhonnêtes. Mais ce redoutable processus est trop souvent mal accompli, car fastidieux et long à réaliser. Le LEI ou Legal Entity Identifier est une solution qui facilite ces démarches administratives et permet de gagner du temps dans la relation commerciale. ExpertLEI vous explique comment cela fonctionne.



L’importance du KYC
Le KYC est un processus visant à connaître ses clients. Plus précisément, il permet de comprendre avec qui vous faites des affaires et d’avoir plus d’informations sur leurs intentions. Il apparaît que certaines sociétés ne sont que factices et qu’elles soient un moyen pour des cybercriminels d’avoir accès à des financements, d’effectuer des actions de blanchiment et de recyclage d’argent, ou encore de financer des activités frauduleuses ou terroristes. La connaissance client s’inscrit alors dans la volonté d’avoir plus d’informations sur la provenance des fonds et ainsi prévoir certains préjudices.
Cette prise de conscience collective de la part des organisations financières à propos des informations clients à émergée suite à de nombreuses actions malhonnêtes au cours de ces dernières années. Les actes terroristes de 2001 à New York et de 2003 à Madrid ont amorcé cette volonté et cette nécessité de posséder plus d’informations sur les clients afin de prévenir et d’éviter d’éventuels préjudices. Puis sont venus les scandales du recyclage d’argent au sein de dictatures africaines (Mobutu), ainsi que le blanchiment de fonds détournés dissimulés par d’ingénieux montages de la part de dictateurs qui utilisaient simplement les circuits de la finance traditionnelle. La crise des subprimes en 2008 qui se conclut par une crise financière d’ordre mondiale vient appuyer cette raison d’acquérir plus d’informations à propos des échanges financiers et donc des clients. Il apparaît que le KYC doit être renforcé.

À qui s’adresse le KYC ? À quoi cela ressemble ?
Le KYC est utilisé en grande majorité par les sociétés dans le secteur financier et bancaire telles que les banques, les assureurs ou les créanciers. En effet, ces organisations sont les plus exposées à cette problématique d’ordre financier et la vigilance présente depuis quelques décennies demande à être sans cesse renforcée pour toujours réduire les risques. Mais depuis peu, ce sont aussi les professionnels comme les avocats, expertscomptables, huissiers, notaire et même les agents immobiliers qui sont invités
à participer activement à cette lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette vigilance vient aussi d’un besoin et d’une certaine crainte de la part de ces acteurs qui demandent une analyse plus exigeante afin de repérer et réduire les risques que court leur entreprise.

Ce processus KYC est fastidieux, car il demande du temps de la part des entreprises, et surtout beaucoup de vigilance de la part des employés le réalisant.

 

Ce processus de connaissance implique généralement 5 parties fondamentales à fournir :

Une identification du client par renseignements personnels. Cela peut être en ligne ou en agence, mais demande du temps de la part des deux parties pour le réaliser, car les documents à fournir sont nombreux :
  • Pour les sociétés :
- Un extrait d'inscription dans un registre de commerce
- Une copie d'un identifiant bancaire ou une lettre de référence bancaire
- Le statuts de la société, qui doit être certifiés conformes par le dirigeant
- Le justificatif de domicile de la société
- La déclaration des bénéficiaires effectifs : les personnes physiques qui bénéficient directement ou indirectement de la société
- Un justificatif d'activité (compte de résultat, bilan...) 
  • Pour les dirigeants :
- Un justificatif d'identité des dirigeants de la société
- Un justificatif de la qualité de dirigeant (nomination, extrait de registre de commerce, pouvoir...)
- Justificatif de domicile
- Avis d'imposition
- Description du patrimoine.
  • Pour les bénéficiaires effectifs :
- Justification du pourcentage de détention direct et / ou indirect détenu
- Le cas échéant, les mêmes documents que pour les dirigeants peuvent être demandés pour les bénéficiaires effectifs

La réalisation d’un filtrage de données, par rapport aux listes de surveillances mondiales, est nécessaire.

La détermination du risque pour que le client expose la société à un acte de blanchiment d’argent, de financements frauduleux ou à un vol d’identité.

La création et l’évaluation d’un profil client.

Une surveillance des transactions du client. Cette surveillance est attachée aux doutes que les institutions ont pour un client.
Bien que ce processus soit déjà long, il va de soi que la vérification se réalise plusieurs fois pendant la relation avec le client et ne se limite pas à la demande de papiers officiels lors de l’ouverture du compte client. En effet, on peut retrouver 3 instants clef où cette relation est importante :

  • A l’ouverture du compte :
L’employé en charge du client doit vérifier son identité et distinguer la personne physique de la personne morale comme nous venons de le voir.
  • Tout au long de la relation commerciale avec le client :
La vigilance doit rester active et surtout se développer, s’étoffer afin de la renforcer davantage. Il en important que les banquiers et que les acteurs financiers soient en mesurent, tout au long de la relation client, de connaître leur client, mais aussi l’origine des fonds qui transitent par les systèmes financiers.
  • Lors de certaines opérations occasionnelles :
Plus de vigilance est nécessaire lors d’opérations financières inhabituelles comme un crédit, ou une transaction anormalement élevée. Il est donc important d’appréhender la situation client afin de ne pas mettre la société en mauvaise posture et déjouer les actions qui ont tendance à utiliser ces circuits financiers traditionnels.

Quel est le rôle du LEI dans tout ça ?
Le Legal Entity Identifier vient en aide de plusieurs manières dans la connaissance client. Premièrement il permet aux opérateurs ayant besoin d’approfondir le KYC un gain de temps non-négligeable. En effet, 6/10 des vendeurs opérants dans le secteur bancaire passent environ 1,5 jour de leur semaine de travail à enregistrer et accueillir de nouveaux clients. La longueur du processus a de nombreux désavantages et est une réelle perte de temps pour l’activité. Le fait que les numéros LEI soient disponibles sur une base de données ouverte permet une recherche fluide, mais surtout de trouver l’information nécessaire en quelques minutes et de l’intégrer dans le processus KYC en cours. La facilité à trouver les informations sur les clients peut être un autre fait favorable à l’intégration du LEI et se lie à la problématique de la fiabilité de données. Il est certain que la vérification des données lors de l’intégration client est primordiale, et la source doit donc être fiable et non erronée. Ainsi, le code LEI permet d’avoir des données sûres lesquelles nous pouvons compter. L’intégration de ces informations est donc plus simple, car elles ne nécessitent pas de vérification auprès d’institut tiers, la vérification étant le LEI.


Quels sont les enjeux majeurs auxquels le LEI répond ?

Il y 4 enjeux importants que le LEI couvre grâce à son efficacité. On peut ici parler de responsabilité de la part des établissements financiers et des personnes assujettit à demander le LEI client.

  • RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Gain de temps dans la démarche, possibilité de réceptionner plus de clients ou d’améliorer l’expérience avec sa clientèle.
  • RESPONSABILITÉ CIVILE
Si un préjudice a été commis du fait d’un manque de vigilance et de connaissance du client de la part de l’établissement.
  • RESPONSABILITÉ PÉNALE
Le manque d’information à propos d’un client qui a commis un « crime financier » peut être puni par une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende minimum de 750 000 €. Est mise en cause la dissimulation de fonds.
    • ENJEUX DE NATURE REPUTATIONNELLE
    Nous voyons souvent des articles de presse aux États-Unis et en Europe au sujet de sanctions prisent à l’égard d’instituts ayant négligé le KYC. En effet, les contrôles des connaissances clients sont de plus en plus fréquents de la part des autorités du secteur financier, car les vigilances ne sont pas toujours correctement respectées bien que primordiales.

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